La Rada suprême d’Ukraine prévoit de porter au vote des députés les projets de loi n°4128 et 4511 le 18 mai.

Le projet de loi n°4128 « De l’amendement de la Loi d’Ukraine « De la liberté de conscience et des organisations religieuses » (sur le changement de juridiction des organisations religieuses) » propose d’introduire dans la législation religieuse la notion vague « d’appartenance de la personne à la communauté religieuse » sur la base d’une « auto-identification » mal définie. Les personnes « appartenant à la communauté religieuse », quelles qu’elles soient, auraient le droit de modifier les statuts de la communauté par un vote à la majorité simple. De fait, le projet de loi prévoit de légaliser la pratique des « référendums » fictifs avec la participation de tous les habitants d’une localité (voire de personnes étrangères à la localité), prétendant appartenir à cette communauté religieuse.

Le projet de loi n°4511 « Du statut particulier des organisations religieuses dont les centres de direction sont situés dans un état que la Rada suprême définit comme pays-agresseur » propose d’imposer à toutes les communautés dont le centre canonique est en Russie (c’est-à-dire, avant tout, les communautés de l’Église orthodoxe ukrainienne), certain « statut particulier » impliquant d’importantes restrictions de leurs droits. En dehors du réenregistrement forcé de toutes les communautés de l’Église orthodoxe ukrainienne, qui entraînera inévitablement de nouvelles usurpations d’églises et des confrontations entre croyants de différentes confessions, le projet de loi accordera aux organes de l’état laïc de larges plein-pouvoirs pour contrôler la vie intérieure des communautés religieuses : approuver la nomination des cadres des communautés, autoriser ou interdire la visite d’hommes d’église étrangers, liquider par la force les communautés religieuses sur la base de nombreux motifs.

Ces projets de loi sont en contradiction avec la Constitution de l’Ukraine et avec les normes législatives en vigueur. La Direction d’expertise scientifique de la Rada d’Ukraine, le Comité de la Rada à la prévention et à la lutte contre la corruption, la déléguée aux droits de l’homme de la Rada d’Ukraine, V. V. Loutkovskaïa se sont prononcés contre l’adoption de ces projets. Enfin, les représentants de plusieurs confessions ukrainiennes, dont les catholiques romains, les luthériens et les juifs, ont aussi critiqué les deux projets de loi.

Le Patriarche Cyrille de Moscou et de toute la Russie s’est adressé au sujet de l’adoption prévue de ces projets de loi au président ukrainien, P. A Porochenko, et aux participants du « Quatuor normand » : le président russe V. V. Poutine, le chancelier fédéral d’Allemagne, A. Merkel, le président français E. Macron. Le Primat de l’Église orthodoxe russe a aussi adressé un message sur le même sujet aux Primats des Églises orthodoxes locales, au Pape François de Rome, au secrétaire général des nations unies, A. Guterres, et au secrétaire général du Conseil œcuménique des églises O. Fykse Tveit.

Il est constaté dans ces messages que l’adoption de ces projets légaliserait une pratique discriminatoire inouïe dans l’Europe d’aujourd’hui à l’encontre de la majorité orthodoxe d’Ukraine. Une législation religieuse aussi restrictive n’a jamais existé en Ukraine même à l’époque du régime communiste, tandis que le reste de l’Europe n’a connu quelque chose de semblable que pendant la période nazie en Allemagne.

L’Église orthodoxe ukrainienne est la plus importante confession du pays, elle est présente dans toutes les régions d’Ukraine et possède un immense potentiel de réconciliation, constate Sa Sainteté le Patriarche. Il est inadmissible de l’entraîner dans une confrontation politique, qui pourrait avoir des conséquences irréversibles. Comme il est souligné dans le message, l’adoption des projets de loi n°4128 et 4511 « L’adoption des projets de loi n°4128 et 4511 menacerait les droits constitutionnels de millions de croyants ukrainiens. Elle risque de provoquer une nouvelle vague de violences, de nouvelles usurpations d’églises, elle risque d’aggraver le conflit civil en Ukraine en lui donnant une connotation religieuse. » Selon le Patriarche, ceci, par voie de conséquence, compliquerait l’application des accords de Minsk.

« Selon les données dont nous disposons, de 2014 à 2016, sur le territoire de l’Ukraine, des éléments provocateurs se sont emparés de plus de 40 bâtiments cultuels de l’Église orthodoxe ukrainienne » ; rappelle le Patriarche. « Formellement, ces usurpations sont légitimées par un soi-disant « référendum » des habitants du village, décidant du « transfert » de la communauté. L’opinion des fondateurs réels et des membres de la communauté en tant que personne juridique n’est, dans ces cas, pas prise en compte.

Sa Sainteté s’adresse aux dirigeants des états du « Quatuor normand », aux Primats des Églises orthodoxes, au chef de l’Église catholique romaine, au secrétaire général de l’ONU et au secrétaire général du Conseil œcuménique des églises pour leurs prier d’employer tous leurs efforts à empêcher l’adoption des projets de loi discriminatoires n°4128 et 4511 qui « menacent d’être un exemple criant de violation des droits de l’homme à la liberté de confession religieuse. »