La Rada supr\u00eame d\u2019Ukraine pr\u00e9voit de porter au vote des d\u00e9put\u00e9s les projets de loi n\u00b04128 et 4511 le 18 mai.<\/p>\n
Le projet de loi n\u00b04128 \u00ab\u00a0De l\u2019amendement de la Loi d\u2019Ukraine \u00ab\u00a0De la libert\u00e9 de conscience et des organisations religieuses\u00a0\u00bb (sur le changement de juridiction des organisations religieuses)\u00a0\u00bb propose d\u2019introduire dans la l\u00e9gislation religieuse la notion vague \u00ab\u00a0d\u2019appartenance de la personne \u00e0 la communaut\u00e9 religieuse\u00a0\u00bb sur la base d\u2019une \u00ab\u00a0auto-identification\u00a0\u00bb mal d\u00e9finie. Les personnes \u00ab\u00a0appartenant \u00e0 la communaut\u00e9 religieuse\u00a0\u00bb, quelles qu\u2019elles soient, auraient le droit de modifier les statuts de la communaut\u00e9 par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 simple. De fait, le projet de loi pr\u00e9voit de l\u00e9galiser la pratique des \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rendums\u00a0\u00bb fictifs avec la participation de tous les habitants d\u2019une localit\u00e9 (voire de personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la localit\u00e9), pr\u00e9tendant appartenir \u00e0 cette communaut\u00e9 religieuse.<\/p>\n
Le projet de loi n\u00b04511 \u00ab\u00a0Du statut particulier des organisations religieuses dont les centres de direction sont situ\u00e9s dans un \u00e9tat que la Rada supr\u00eame d\u00e9finit comme pays-agresseur\u00a0\u00bb propose d\u2019imposer \u00e0 toutes les communaut\u00e9s dont le centre canonique est en Russie (c\u2019est-\u00e0-dire, avant tout, les communaut\u00e9s de l\u2019\u00c9glise orthodoxe ukrainienne), certain \u00ab\u00a0statut particulier\u00a0\u00bb impliquant d\u2019importantes restrictions de leurs droits. En dehors du r\u00e9enregistrement forc\u00e9 de toutes les communaut\u00e9s de l\u2019\u00c9glise orthodoxe ukrainienne, qui entra\u00eenera in\u00e9vitablement de nouvelles usurpations d\u2019\u00e9glises et des confrontations entre croyants de diff\u00e9rentes confessions, le projet de loi accordera aux organes de l\u2019\u00e9tat la\u00efc de larges plein-pouvoirs pour contr\u00f4ler la vie int\u00e9rieure des communaut\u00e9s religieuses\u00a0: approuver la nomination des cadres des communaut\u00e9s, autoriser ou interdire la visite d\u2019hommes d\u2019\u00e9glise \u00e9trangers, liquider par la force les communaut\u00e9s religieuses sur la base de nombreux motifs.<\/p>\n
Ces projets de loi sont en contradiction avec la Constitution de l\u2019Ukraine et avec les normes l\u00e9gislatives en vigueur. La Direction d\u2019expertise scientifique de la Rada d\u2019Ukraine, le Comit\u00e9 de la Rada \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la corruption, la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux droits de l\u2019homme de la Rada d\u2019Ukraine, V. V. Loutkovska\u00efa se sont prononc\u00e9s contre l\u2019adoption de ces projets. Enfin, les repr\u00e9sentants de plusieurs confessions ukrainiennes, dont les catholiques romains, les luth\u00e9riens et les juifs, ont aussi critiqu\u00e9 les deux projets de loi.<\/p>\n
Le Patriarche Cyrille de Moscou et de toute la Russie s\u2019est adress\u00e9 au sujet de l\u2019adoption pr\u00e9vue de ces projets de loi au pr\u00e9sident ukrainien, P. A Porochenko, et aux participants du \u00ab\u00a0Quatuor normand\u00a0\u00bb\u00a0: le pr\u00e9sident russe V. V. Poutine, le chancelier f\u00e9d\u00e9ral d\u2019Allemagne, A. Merkel, le pr\u00e9sident fran\u00e7ais E. Macron. Le Primat de l\u2019\u00c9glise orthodoxe russe a aussi adress\u00e9 un message sur le m\u00eame sujet aux Primats des \u00c9glises orthodoxes locales, au Pape Fran\u00e7ois de Rome, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des nations unies, A. Guterres, et au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil \u0153cum\u00e9nique des \u00e9glises O. Fykse Tveit.<\/p>\n
Il est constat\u00e9 dans ces messages que l\u2019adoption de ces projets l\u00e9galiserait une pratique discriminatoire inou\u00efe dans l\u2019Europe d\u2019aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019encontre de la majorit\u00e9 orthodoxe d\u2019Ukraine. Une l\u00e9gislation religieuse aussi restrictive n\u2019a jamais exist\u00e9 en Ukraine m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9poque du r\u00e9gime communiste, tandis que le reste de l\u2019Europe n\u2019a connu quelque chose de semblable que pendant la p\u00e9riode nazie en Allemagne.<\/p>\n
L\u2019\u00c9glise orthodoxe ukrainienne est la plus importante confession du pays, elle est pr\u00e9sente dans toutes les r\u00e9gions d\u2019Ukraine et poss\u00e8de un immense potentiel de r\u00e9conciliation, constate Sa Saintet\u00e9 le Patriarche. Il est inadmissible de l\u2019entra\u00eener dans une confrontation politique, qui pourrait avoir des cons\u00e9quences irr\u00e9versibles. Comme il est soulign\u00e9 dans le message, l\u2019adoption des projets de loi n\u00b04128 et 4511 \u00ab\u00a0L\u2019adoption des projets de loi n\u00b04128 et 4511 menacerait les droits constitutionnels de millions de croyants ukrainiens. Elle risque de provoquer une nouvelle vague de violences, de nouvelles usurpations d\u2019\u00e9glises, elle risque d\u2019aggraver le conflit civil en Ukraine en lui donnant une connotation religieuse.\u00a0\u00bb Selon le Patriarche, ceci, par voie de cons\u00e9quence, compliquerait l\u2019application des accords de Minsk.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Selon les donn\u00e9es dont nous disposons, de 2014 \u00e0 2016, sur le territoire de l\u2019Ukraine, des \u00e9l\u00e9ments provocateurs se sont empar\u00e9s de plus de 40 b\u00e2timents cultuels de l\u2019\u00c9glise orthodoxe ukrainienne\u00a0\u00bb\u00a0; rappelle le Patriarche. \u00ab\u00a0Formellement, ces usurpations sont l\u00e9gitim\u00e9es par un soi-disant \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0\u00bb des habitants du village, d\u00e9cidant du \u00ab\u00a0transfert\u00a0\u00bb de la communaut\u00e9. L\u2019opinion des fondateurs r\u00e9els et des membres de la communaut\u00e9 en tant que personne juridique n\u2019est, dans ces cas, pas prise en compte.<\/p>\n
Sa Saintet\u00e9 s\u2019adresse aux dirigeants des \u00e9tats du \u00ab\u00a0Quatuor normand\u00a0\u00bb, aux Primats des \u00c9glises orthodoxes, au chef de l\u2019\u00c9glise catholique romaine, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU et au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil \u0153cum\u00e9nique des \u00e9glises pour leurs prier d\u2019employer tous leurs efforts \u00e0 emp\u00eacher l\u2019adoption des projets de loi discriminatoires n\u00b04128 et 4511 qui \u00ab\u00a0menacent d\u2019\u00eatre un exemple criant de violation des droits de l\u2019homme \u00e0 la libert\u00e9 de confession religieuse.\u00a0\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Rada supr\u00eame d\u2019Ukraine pr\u00e9voit de porter au vote des d\u00e9put\u00e9s les projets de loi n\u00b04128 et 4511 le 18 mai.<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":101947,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1,11],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/old.mospat.ru\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/146007"}],"collection":[{"href":"https:\/\/old.mospat.ru\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/old.mospat.ru\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/old.mospat.ru\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/old.mospat.ru\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=146007"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/old.mospat.ru\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/146007\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/old.mospat.ru\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/101947"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/old.mospat.ru\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=146007"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/old.mospat.ru\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=146007"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/old.mospat.ru\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=146007"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}